Mentions légales et politique de confidentialité

ARTICLE 1 : EDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site afleurdoffrande.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Le site www.afleurdoffrande.fr est édité par la société À fleur d’offrande. Ce site Internet est la propriété de À fleur d’offrande et est domicilié au 5, le clos 08300 NEUFLIZE. À fleur d’offrande est la propriété de Eva LANFREDI domiciliée à la même adresse sous le régime de la micro-entreprise.

N° de SIRET : 85404561400013

 

Hébergeur : Le site afleurdoffrande.fr est hébergé par la société O2 Switch dont le siège social se trouve au 222, boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 2 : HEBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • O2Switch SARL

  • Siège social : 222, Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Site : www.o2switch.fr

Article 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois être décidées par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Article 4 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de présenter l’activité de À fleur d’offrande et de proposer des informations ou produits liés à ses services.
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être mises à jour sans préavis.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de À fleur d’offrande, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à disposition. À fleur d’offrande se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé contrevenant à la législation (propos haineux, injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).

Article 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données

Les données personnelles collectées via le site (formulaire, navigation, etc.) sont strictement nécessaires au fonctionnement du service (contact, gestion de commande, statistiques).

Le responsable de traitement est : Eva LANFREDI – contact@afleurdoffrande.fr

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou jusqu’à 10 ans en cas d’obligation comptable.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement

  • Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :  📬 contact@afleurdoffrande.fr

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

Article 8 : COOKIES

Utilisation des cookies

Le site www.afleurdoffrande.fr peut utiliser des cookies pour :

  • Faciliter la navigation

  • Mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent)

  • Permettre le bon fonctionnement technique du site

Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookie vous informe de l’utilisation de cookies. Vous pouvez :

  • Accepter, refuser ou personnaliser les cookies

  • Modifier vos préférences à tout moment via un lien disponible en bas de page

Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement explicite.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire.

Article 10 : LÉGISLATION DE RÉFÉrence

  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Article 11 : DÉFINITION

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site www.afleurdoffrande.com

  • Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique

Dernière mise à jour : juillet 2025